Flash sur les formations CSE, 1er semestre 2020

ZOOM SUR LES FORMATIONS

          « OUTILLER AUX MANDATS CSE »

Plusieurs formations ont été mises en place pour les élu-e-s des Comités Sociaux et Economiques afin de leur permettre d’être plus efficaces pour promouvoir et défendre les droits et intérêts des salarié-e-s dans l’entreprise.

Chaque élu-e a le droit de choisir son organisme de formation, même si l’employeur propose le sien !

Article L. 2315-63 :

Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

En application de cet article,

  1. Ce droit à la formation syndicale est seulement acté pour les élu.e.s titulaires.
  2. La durée de ce droit des élu-e-s est de 5 jours. Il est renouvelable au-delà de l’exercice de ce mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
  3. Le choix de l’organisme de formation est de la seule prérogative de l’élu-e.
  4. Le financement de la formation économique est à la charge du Comité Social et Economique : il faut entendre par frais de formation économique, les frais pédagogiques, et les frais de séjour (repas et hébergement si internat), les frais de déplacements.
  5. Le salaire des membres du comité d’entreprise en formation économique est à la charge de l’employeur.euse.

Stage sur le fonctionnement du CSE :  son objectif est de permettre aux stagiaires de comprendre les modifications liées à la fusion des instances représentatives du personnel DP, CE, CSHSCT et comprendre quelles sont les attributions économiques et les attributions sociales et culturelles du comité social et économique. Seront vus le rôle du secrétaire et du président (élaboration du règlement intérieur du comité social et économique, convocation des membres du comité, rédaction du PV, …), les réunions (participants, votes, heures de délégation…), les attributions économiques du comité social et économique, la gestion des activités sociales et culturelles du comité social et économique, les obligations comptables du trésorier du comité social et économique.

Stage ECO CSE :  cette formation porte sur le rôle et les missions de l’élu-e, les prérogatives économiques, l’intervention des élu-e-s et l’articulation avec l’activité syndicale, la démarche syndicale. Cette formation des élu.e.s au Comité Social et Economique est réglementée de manière spécifique tant pour l’autorisation d’absence, pour la rémunération, que pour le financement des frais pédagogiques, des frais de séjour et des frais de transport.  Pour les élu-e-s titulaires du CSE, cette formation économique et syndicale peut être financée sur le budget de fonctionnement du CSE.

Les prochains stages sur le département :

Il est grand temps de s’inscrire aux prochains stages, compte tenu du délai de demande de congé formation :

  • Du 30 mars au 1e avril : CSE SSCT -300 salariés organisé par l’UL de Roanne
  • Du 30 mars au 3 avril : niveau 1 organisé par l’UL de Rive de Gier
  • Le 31 mars : cogitiel organisé par l’UD  : s ’adresse aux secrétaires et trésoriers de syndicats pour avoir une vision claire de la démarche du CoGiTiel en tant qu’outil pour la compréhension de la vie syndicale de la CGT; Et être capable de manipuler les principales fonctionnalités du « module syndicat » à travers des mises en situations concrètes

Et en avril :

  • Les 6 et 7 : référent harcèlement organisé par l’UD avec l’Institut du Travail à St Etienne
  • Du 6 au 10 : niveau 1 organisé par l’UL Ondaine
  • Le 16 : rédiger un tract organisé par l’UD
  • Le 17 : fiche de paie – secteur public organisé par l’UD
  • Du 20 au 24 : CSE SSCT + 300 salariés organisé par l’UL de Roanne
  • Les 27 et 28 : code du travail organisé par l’UD à St Etienne

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant le plan de formation 2020 sur le « travailleur syndicaliste – spécial formation » en ligne ou version papier dans les structures et syndicats.

Contact : formationcgt42@cgtloire.org

 

CSE : Avez-vous désigné votre référent harcèlement ?

La CGT porte depuis longtemps des revendications concrètes pour lutter contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles au travail, notamment avec la mise en place de référent.e.s spécialement mobilisés sur ces questions. Force de proposition, la CGT a gagné la mise en place obligatoire de ces référent.e.s à compter du 1er janvier 2019.

Cependant, pour que ces derniers ne soient pas des « coquilles vides » encore faut-il leur donner les moyens nécessaires pour accomplir leurs larges prérogatives.

Ce qu’il faut retenir :

  • Chaque CSE a pour obligation de désigner un.e référent.e « harcèlement sexuel/ agissements sexistes ».(C. trav., art. L. 2314-1, al. 4)
  • L’employeur a pour obligation de désigner  un.e référent.e  « harcèlement sexuel/agissements sexistes » dans les entreprises d’au moins 250 salarié.e.s. (C. trav., art. L. 1153-5-1)
  • Ce/Cette référent.e doit être formé.e.
  • Les salarié.e.s doivent être informé.e.s par tout moyen sur les voies de recours civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités compétentes.
  • L’employeur doit communiquer aux salarié.e.s les adresses et numéros de téléphone de ces référent.e.s par tous moyens dans les lieux de travail

Objectifs et contenus : maîtriser les notions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, prévenir les risques de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes avec les obligations spécifiques (procédure existante dans l’entreprise à ce sujet, contenu du règlement intérieur…) et l’obligation générale en matière de protection de la santé des salariés. Un stage pour les référents CSE harcèlement est organisé les 6 et 7 avril prochains :

Comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes présumée en tant que référent ?

Quelles voies de recours pour la victime des faits ?

Echanges sur les accords, heures, et dispositions existants dans les entreprises.

 

Le Stage « discriminations et égalité de chances » organisé les 4 et 5 mai :

permettra en autre de développer les thématiques sur le harcèlement moral, la discrimination syndicale,…

Ce stage est ouvert aux syndiqué-e-s des secteurs privé et public.

 

« LA FORMATION CSE SSCT»

Pour le secteur privé, le stage SSCT (ex CHSCT) de la CGT, est un outil dont nous devons nous emparer comme un levier pour l’amélioration des conditions de travail, notamment par notre intervention, sur la mise en place de nouvelles organisations du travail, prenant en compte les besoins et le respect de la santé au travail.

Malgré tout le chamboulement des textes de loi et les réductions des moyens inhérents aux ordonnances MACRON, les prérogatives de santé, sécurité et conditions de travail des ex-CHSCT sont maintenant du ressort des CSE. Reste aux membres des CSE de s’en saisir pleinement.

 

Cette formation de 5 jours CSE-SSCT (ex CHSCT) est distincte de la formation du CSE (ex ECO-CE).

Les patrons mènent l’offensive pour vous empêcher de participer aux stages CSE/SSCT CGT.

Ne vous laissez pas influencer, car malheureusement 60 % de nos élus CGT au CSE sont « formés » par ceux qui portent atteinte à la santé des salariés !!!

Ensemble, inversons cette situation qui favorise la dégradation de nos conditions de travail !!! Inscrivez-vous. C’est un droit !

Conformément aux articles L. 2315-18 et 40 du code du travail, tous les membres du CSE titulaires et suppléants peuvent participer à une formation CSE-SSCT (ex CHSCT) de 3 ou 5 jours (minimum) intégralement payée par l’employeur (maintien du salaire et frais pédagogiques inclus) avec l’organisme de leur choix.

 

  • Le seul article faisant référence à la durée de cette formation est l’article L 2315-40 du code du travail. Mais il ne vise que la durée de la formation pour les membres de la commission santé sécurité et des conditions de travail du CSE. (3 jours dans les entreprises de moins de 300 salarié.e.s et 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salarié.e.s). Il est à noter que ce sont des durées minimales.

Nous vous rappelons qu’en application de l’article L 2315-41 du code du travail c’est un accord d’entreprise qui détermine les modalités de la formation santé, sécurité et des conditions de travail des membres de la commission santé.

Dans les entreprises de moins de 300 salarié.e.s et dans lesquelles une commission santé sera mise en place c’est dans cet accord que nous devons faire acter un droit à la formation santé, sécurité et des conditions de travail de 5 jours minimum pour les membres de la commission santé.

 

Voici le lien pour retrouver les 117 questions sur le CSE :

 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique_18_12_2019.pdf

 

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